L'ordonnance sur les épizooties (OFE) définit, à l’essentiel, les mesures de lutte contre les différentes épizooties et règle aussi la traçabilité des animaux de rente. Celle des bovins et des équidés est déjà obligatoire aujourd’hui et assurée par les notifications à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Obligation de notifier
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de notifier également certaines informations relatives aux ovins et caprins. Toute naissance, entrée, sortie, importation, exportation et la mort d’un ovin ou d'un caprin devront être annoncées à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Base légale
L’obligation de notification a été élargie aux détentrices et détenteurs d'ovins et caprins à la suite de la motion 17.3186 du Conseiller national, Monsieur Andreas Aebi (UDC). C'est le 25 avril 2018, que le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les épizooties.
Pour cette raison, Identitas SA a élargi la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) aux notifications relatives aux ovins et caprins. Les mandants sont l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).