Informations

L'ordonnance sur les épizooties (OFE) définit, pour l’essentiel, les mesures de lutte contre les différentes épizooties. Elle règle aussi la traçabilité des animaux de rente. Celle des bovins et des équidés est aujourd’hui déjà obligatoire et assurée par les notifications à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

Obligation de notifier

À partir du 1er janvier 2020, il sera obligatoire de notifier également certaines informations relatives aux moutons et aux chèvres. Toute naissance, entrée, sortie, importation, exportation et la mort d’un mouton ou d’une chèvre devront être annoncées à la BDTA.

Base légale

L’obligation de notification a été élargie aux détenteurs de moutons et de chèvres suite à la motion 17.3186 du conseiller national Andreas Aebi (UDC). Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les épizooties.

Pour cette raison, Identitas a lancé le projet d’élargir la BDTA aux notifications relatives aux moutons et aux chèvres. Les mandants sont l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).