Notifier des animaux

Premier enregistrement

Les détenteurs de moutons et de chèvres doivent enregistrer tous leurs animaux dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) d’ici au 31 décembre 2020. Si les animaux quittent l’exploitation avant le 31 décembre 2020, ils doivent être enregistrés avant leur sortie.

Naissance

La naissance d’un animal doit être annoncée à la BDTA dans les 30 jours qui suivent la naissance. Pour cette notification, l’exploitation de naissance reçoit 4,50 fr. par animal annoncé.

Entrée et sortie

À partir du 1er janvier 2020, les détenteurs d’animaux devront non seulement enregistrer leurs animaux dans la BDTA mais aussi notifier toute entrée et sortie d’animaux à la BDTA dans les trois jours. Les variations d’effectif (entrée et sortie) d’animaux détenus sur des pâturages qui ne font pas partie de l’exploitation ne doivent être annoncées que si les animaux entrent en contact avec d’autres animaux à onglons.

Abattage

L’abattoir doit notifier l’abattage d’animaux à la BDTA dans les trois jours. Pour cette notification, il reçoit 4,50 fr. par animal annoncé. En 2020, la contribution aux frais d’élimination des sous-produits animaux sera versée même si l’historique de l’animal est incomplet.

Identifiant pour se connecter à www.agate.ch et à la BDTA

Le détenteur de moutons ou de chèvres qui souhaite faire des notifications à la BDTA ou commander des marques auriculaires a besoin d’un identifiant (numéro Agate et mot de passe) pour se connecter à www.agate.ch. De plus, le service cantonal de coordination doit attribuer le genre Moutons et/ou chèvres à l’exploitation.

Les détenteurs d’animaux qui n’ont pas d’identifiant Agate ou dont l’exploitation n’a pas été validée pour des moutons et/ou des chèvres sont priés de s’adresser au service cantonal de coordination.

Les détenteurs d’animaux qui n’ont pas un accès à Internet peuvent mandater une tierce personne de saisir les notifications à leur place.

Formulaire pour attribution d’un mandat

Octroi/Révocation d’un mandat

Octroi d’un mandat avec auto enregistrement (si aucun numéro Agate est disponible)

Coûts et émoluments

Un rappel est envoyé aux détenteurs d’animaux qui n’ont pas communiqué à temps la naissance, l’entrée ou la sortie d’un animal. Un émolument de 5 francs sera perçus à partir du 1er janvier 2021 en cas de rappel.

Un émolument de 0.40 centime par notification d’abattage est perçu de l’abattoir.