Premier enregistrement
Les détentrices et détenteurs d'ovins et de caprins doivent enregistrer tous leurs animaux dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Notifier des animaux
Naissance
La naissance d’un animal doit être annoncée à la BDTA dans les 30 jours qui suivent leur naissance. Pour cette notification, l’exploitation de naissance reçoit CHF 4.50 par animal annoncé.
Entrée et sortie
Depuis le 1er janvier 2020, les détentrices et détenteurs d’animaux doivent non seulement enregistrer leurs animaux dans la BDTA mais aussi notifier toute entrée et sortie d’animaux à la BDTA dans les trois jours. Les variations d’effectif (entrée et sortie) d’animaux détenus sur des pâturages, qui ne font pas partie de l’exploitation, ne doivent être annoncées que si les animaux entrent en contact avec d’autres animaux à onglons.
Abattage
L’abattoir doit notifier l’abattage d’animaux à la BDTA dans les trois jours et reçoit pour cela, CHF 4.50 par animal annoncé.
Lecteurs
Les marques auriculaires électroniques contiennent le numéro d’identification de l’animal. Les lecteurs modernes permettent de lire, enregistrer et transmettre à la BDTA par téléphone portable ou par ordinateur, les identités de plusieurs animaux de manière rapide et sans erreur.
Lorsqu’il s’agit d’identifier un grand nombre d’animaux en peu de temps, que ce soit sur les marchés, lors des montées ou descentes à l’alpage ou à l'abattoir, le recours à des lecteurs apporte un net gain en efficacité et simplifie le processus d’inscription.
| Types de lecteur | Evaluation / Convient pour |
|---|---|
| Lecteurs manuels simples | Les appareils simples, comme ceux utilisés pour les chiens et les chats, ne conviennent pas, car ils ne peuvent pas transmettre de données. |
| Extensions pour téléphone mobile | Conviennent pour une lecture occasionnelle dans de petites unités d’élevage (actuellement disponibles uniquement pour iPhone). |
| Lecteurs compacts | Forme compacte. Conviennent pour unités d’élevage, exploitations d’estivage, transport d’animaux et petits abattoirs. |
| Bâtons de lecture | Forme ergonomique. Lecture facile dans de grands groupes (unité d’élevage, estivage, transport, marchés, petits abattoirs). |
| Lecteurs stationnaires avec antenne externe | Conviennent pour une lecture dans un couloir, p. ex. dans de grands élevages, pour le chargement/transport et dans les abattoirs. |
Identifiant pour se connecter à
www.agate.ch et à la BDTA
Pour pouvoir saisir des notifications dans la BDTA et commander des marques auriculaires en tant que détentrice et détenteur d'ovins ou de caprins, une connexion CH est nécessaire depuis octobre 2022, qui doit être reliée au numéro Agate existant ou à celui nouvellement ouvert. Vous trouvez pour cela l'instruction pas à pas sur www.agate.ch > Connexion / Enregistrement > Vous avez des questions sur la connexion CH ? > Instruction pas à pas (pdf).
Pour que vous puissiez notifier des ovins et/ou des caprins, les genres ovins et/ou caprins doivent être attribués à la détention d'animaux par le service cantonal de coordination.
Les détentrices et détenteurs d’animaux qui n’ont pas un accès à Internet peuvent mandater une tierce personne de saisir les notifications à leur place.
Formulaire pour attribution d’un mandat
Auto-enregistrement pour le/la mandataire / Attribution du mandat
Coûts et émoluments
Si la détentrice et/ou le détenteur d'animaux n'enregistre pas les notifications de naissance, d'entrée et de sortie dans les délais, il recevra un rappel. Depuis le 1er janvier 2023, un émolument de CHF 3.00 par notification manquante est perçu à cet effet. La notification manquante devra être complétée par la détentrice et/ou le détenteur d'animaux.
À partir du 1er janvier 2023, les abattoirs s'acquittent d'un émolument de CHF 0.60 par abattage notifié.